Conditions d'utilisation du service proposé sur le site internet aubonbuzz.com

Article 1 - Présentation
Dans le cadre de ses prestations, la société ABERGRAPHIQUE a développé un service en ligne gratuit d'envoi de cartes électroniques (dénommé Au Bon Buzz) .

Article 2 - Conditions d'utilisation
L'utilisation du service d'envoi de cartes électroniques Au Bon Buzz nécessite obligatoirement une connexion internet ainsi qu'une adresse email valide.
Le service est ouvert à toute personne physique désirant envoyer un message au travers d'une carte électronique à la ou les personne(s) de son choix.
L'utilisateur s'engage alors à respecter la "Netetiquette" dont les règles sont définies et accessibles sur internet et dont le non respect peut amener à l'exclusion du contrevenant.

Article 3 - Responsabilité
L'utilisateur final est seul responsable du contenu envoyé au travers du service d'envoi de cartes électroniques Au Bon Buzz.
L'utilisateur s'interdit dans le cadre de l'utilisation du service d'envoi de cartes électroniques Au Bon Buzz de se livrer à des actes qui seraient contraires à la loi française, porteraient atteinte à l'ordre public français ou aux droits d'un tiers.

En particulier, et sans que cette liste soit limitative :

• apologie des crimes contre l'humanité, de négation de génocides, d'incitation à la violence, à la haine raciale ou à la pornographie infantile ;
• actes de diffamation, d'injure, de menaces, de chantage, de harcèlement ou actes attentatoires à la vie privée ou à la dignité humaine ;
• porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs, les inciter à se mettre en danger d'une quelconque manière ;

Article 4 - Propriété intellectuelle
Les cartes virtuelles proposées sur le site Au Bon Buzz sont la propriété exclusive de la société ABERGRAPHIQUE. Il est strictement interdit de les reproduire ou de les utiliser sauf dans le cadre de l'utilisation du service d'envoi de cartes électroniques Au Bon Buzz.

Article 5 - Droits d'accès aux données stockées
Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données vous concernant qui peuvent être stockées pour une durée non-illimitée sur notre serveur. Pour cela, il suffit de nous adresser votre demande par courrier :
ABERGRAPHIQUE
18 rue Ernest Renan
29200 BREST

Les données stockées ne font l'objet d'aucun usage commercial, ni d'aucune transmission à des tiers.